Recherche de remboursement de l'IRS : comment retrouver un remboursement manquant

Qu'est-ce qu'une recherche de remboursement de l'IRS?

Une recherche de remboursement de l'IRS est une enquête officielle sur un remboursement fédéral que l'IRS a émis, mais que vous n'avez pas reçu. L'IRS confirme comment et quand il a versé le remboursement, et le Bureau of the Fiscal Service (BFS), le service du Trésor américain qui verse réellement les remboursements, suit le paiement jusqu'à la banque ou jusqu'à la personne qui a encaissé le chèque.

Une recherche vise uniquement les remboursements qui ont quitté l'IRS. Si l'outil Where's My Refund de l'IRS indique encore Return Received (déclaration reçue) ou Refund Approved (remboursement approuvé), il n'y a encore rien à retracer; le remboursement est toujours en traitement, et une demande de recherche ne le fera pas avancer.

Ce guide couvre l'ensemble du processus. Pour la liste plus large des raisons pour lesquelles un remboursement peut ne pas être arrivé, commencez par la page remboursement d'impôt non reçu.

Quand peut-on demander une recherche de remboursement?

Vous pouvez demander une recherche une fois écoulé le délai d'attente de l'IRS pour votre mode de paiement. Selon le Taxpayer Advocate Service (TAS), ce délai est de 5 jours après la période de traitement de 21 jours pour un dépôt direct, et de 6 semaines après l'envoi postal de votre déclaration pour un chèque papier.

Le Tax Topic 152 de l'IRS ajoute une règle propre aux chèques : prévoyez 4 semaines à partir de la date d'émission du chèque par l'IRS avant de le déclarer perdu. Si Where's My Refund indique une date d'envoi postal, comptez aussi à partir de cette date.

Comment retracer un remboursement d'impôt selon votre situation de famille aux fins de l'impôt

Votre situation de famille aux fins de l'impôt détermine la façon de commencer. Un remboursement conjoint appartient aux deux conjoints : l'IRS exige donc les deux signatures avant d'ouvrir une recherche.

Célibataire, chef de famille ou personne mariée produisant une déclaration distincte

• Where's My Refund sur IRS.gov : une fois le délai d'attente écoulé, l'outil offre une option de recherche pour les remboursements admissibles.
• L'application mobile IRS2Go, qui utilise le même système de suivi.
• La ligne automatisée des remboursements de l'IRS indiquée dans le Tax Topic 152, le 800-829-1954, qui peut aussi vous mettre en contact avec un employé de l'IRS.

Personnes mariées produisant une déclaration conjointe

Remplissez le formulaire 3911, Taxpayer Statement Regarding Refund, et postez-le à l'adresse de l'IRS où vous enverriez normalement une déclaration papier, ou parlez à un représentant de l'IRS qui peut lancer la recherche. Les deux conjoints signent. La page sur le formulaire 3911 explique chaque ligne.

Peut-on retracer un remboursement en ligne?

Oui, si vous avez produit comme célibataire, chef de famille ou personne mariée produisant une déclaration distincte. Where's My Refund et IRS2Go permettent tous deux à ces personnes de lancer une recherche une fois le délai d'attente écoulé. Les couples qui produisent une déclaration conjointe ne peuvent pas terminer une recherche en ligne; ils doivent utiliser le formulaire 3911 ou parler à un représentant de l'IRS.

Commencer en ligne ne change pas le délai. Cela supprime l'étape de l'envoi postal, ce qui aide lorsque le service postal fait partie du problème.

Ce qui se passe pendant la recherche

Une fois la recherche ouverte, l'IRS vérifie si le remboursement a été versé par dépôt ou par chèque, puis transmet le dossier au BFS. La suite dépend de ce que trouve le BFS.

Dossiers de réclamation pour les chèques encaissés

Si la recherche montre que votre chèque a été encaissé, le BFS vous poste un dossier de réclamation qui comprend une copie du chèque avec l'endossement au verso. Examinez attentivement la signature et le tampon de la banque. Si vous ne l'avez pas signé et n'avez autorisé personne à le faire, vous remplissez la réclamation en déclarant que l'endossement n'est pas le vôtre et vous la retournez selon les instructions du dossier.

Le BFS examine ensuite la réclamation. S'il conclut que le chèque a été contrefait, il émet un remboursement de remplacement. Si le BFS ne constate pas de contrefaçon, il n'émet pas de remplacement : vérifiez donc soigneusement l'endossement avant de signer la réclamation. La page sur le chèque de remboursement perdu traite des chèques volés dans le courrier.

Retracer un dépôt direct

Pour un dépôt, la question est de savoir quel compte a reçu l'argent. Le BFS écrit à l'institution financière nommée dans le paiement, dans un délai d'environ 6 semaines, et lui demande de confirmer si les fonds ont été crédités et à qui.

• Si la banque a refusé le dépôt, l'IRS gèle habituellement le remboursement et vous demande d'ajouter un compte valide, souvent au moyen d'un avis CP53E.
• Si la banque a crédité un compte qui n'est pas le vôtre à cause d'un chiffre erroné, l'IRS précise qu'il n'est pas responsable des erreurs de compte commises par vous ou votre préparateur, et la récupération dépend de la banque; voyez remboursement versé dans le mauvais compte.
• Si la banque trouve le crédit dans votre compte, le dépôt a bien été reçu, souvent sous une opération en attente ou portant un autre libellé.

Avant de lancer une recherche sur un dépôt, il vaut la peine d'écarter les retards du côté de la banque; la page remboursement envoyé, mais absent du compte bancaire énumère les questions à poser d'abord à votre banque.

Combien de temps dure une recherche de remboursement?

Prévoyez environ 6 semaines entre l'ouverture de la recherche et le premier résultat, qu'il s'agisse d'un chèque de remplacement, d'un dossier de réclamation ou d'une réponse de la banque. Le TAS donne ce même chiffre pour les recherches sur les dépôts et sur les chèques. Une réclamation pour chèque contrefait ajoute un délai d'examen après le retour du dossier.

En ajoutant le délai d'attente avant la recherche, la durée totale est plus longue. Une personne qui a posté sa déclaration papier le 15 mars, a demandé une recherche le 26 avril et a reçu le remplacement d'un chèque non encaissé environ 4 semaines après le traitement de la recherche pourrait attendre jusqu'à la fin mai ou jusqu'en juin.

Les erreurs qui retardent un remboursement manquant de l'IRS

1. Demander une recherche avant la fin du délai d'attente. L'IRS considère que le remboursement est encore en route, et vous devrez refaire la demande plus tard.
2. Produire une deuxième déclaration pour la même année afin de faire réémettre le remboursement. Une nouvelle déclaration n'est pas une demande de recherche et ne fait rien réémettre.
3. Laisser une ancienne adresse au dossier. Les chèques de remplacement sont envoyés à l'adresse que possède l'IRS : mettez-la d'abord à jour avec le formulaire 8822.
4. Considérer un remboursement réduit comme manquant. Un avis de compensation du BFS explique un montant moins élevé; une recherche ne permettra pas de le récupérer.