Chèque de remboursement de l'IRS perdu : obtenir un chèque de remplacement

Comment remplacer un chèque de remboursement de l'IRS perdu?

Pour remplacer un chèque de remboursement de l'IRS perdu, vous demandez une recherche de remboursement. Il n'existe pas de formulaire de remplacement distinct : la recherche informe le Trésor américain que le chèque ne vous est pas parvenu, et son résultat détermine si vous recevez un nouveau chèque ou un dossier de réclamation.

Un chèque de remboursement d'impôt perdu est un chèque que l'IRS a posté et qui ne vous est jamais parvenu, a été détruit ou a été volé. Ce n'est pas la même chose qu'un chèque qui n'a pas encore été émis. Si l'outil Where's My Refund de l'IRS n'indique pas encore Refund Sent (remboursement envoyé) avec une date, votre chèque est toujours en traitement, et les étapes ci-dessous ne s'appliquent pas.

Avant de déclarer un chèque de l'IRS perdu dans le courrier

Le Tax Topic 152 de l'IRS demande de prévoir 4 semaines à partir de la date d'émission d'un chèque par l'IRS avant d'entreprendre la démarche pour un chèque perdu. Le Taxpayer Advocate Service ajoute un deuxième repère pour les personnes qui produisent sur papier : 6 semaines à partir de la date d'envoi postal de votre déclaration. Utilisez la date qui s'applique à votre cas.

1. Trouvez la date d'émission dans Where's My Refund et comptez 4 semaines à partir de celle-ci. Un chèque émis le 5 mai est considéré en retard à partir du 2 juin.
2. Confirmez votre adresse postale. L'IRS poste les chèques de remboursement uniquement à l'adresse qu'il a au dossier, habituellement celle de votre déclaration.
3. Si vous avez déménagé, renseignez-vous auprès du bureau de poste de votre ancienne adresse au sujet du courrier retenu ou réacheminé, et produisez le formulaire 8822, Change of Address, pour que le chèque de remplacement soit envoyé au bon endroit.
4. Vérifiez auprès des personnes qui partagent votre boîte aux lettres, et passez en revue le courrier mis de côté dans les semaines suivant la date d'émission.
5. Assurez-vous que le remboursement devait réellement être versé par chèque. Si vous aviez choisi le dépôt direct et reçu un avis CP53, le délai du chèque court sur 4 semaines à partir de la date de l'avis.

Demander le remplacement d'un chèque de remboursement de l'IRS

La façon de demander la recherche dépend de votre situation de famille aux fins de l'impôt. Les personnes qui produisent comme célibataire, chef de famille ou personne mariée produisant une déclaration distincte peuvent la lancer dans Where's My Refund, dans l'application IRS2Go ou par la ligne automatisée des remboursements de l'IRS. Les couples mariés qui produisent une déclaration conjointe doivent utiliser le formulaire 3911, Taxpayer Statement Regarding Refund, signé par les deux conjoints, ou parler à un représentant de l'IRS.

Le formulaire 3911 (révision 10-2022) demande si le remboursement a été versé par chèque ou par dépôt direct, le montant, la période d'imposition et la date de production, et si vous n'avez jamais reçu de remboursement ou si vous avez reçu un chèque qui a été perdu, volé ou détruit. Il demande aussi si vous avez signé le chèque. Répondez à cette partie avec soin, car elle détermine si un remplacement est possible. Utilisez un formulaire distinct pour chaque remboursement. Le guide sur le formulaire 3911 explique chaque ligne, et la démarche complète pour tous les types de remboursement se trouve dans le guide sur la recherche d'un remboursement de l'IRS.

Combien de temps faut-il pour recevoir un chèque de remplacement?

Pour un chèque que personne n'a encaissé, l'IRS annule l'original et poste un chèque de remplacement dans un délai d'environ 4 semaines, selon le Tax Topic 152. L'ancienneté du chèque original change les formalités, mais pas le résultat de base.

Les chèques de plus d'un an posent leurs propres problèmes même lorsque vous les avez en main; le formulaire 3911 précise qu'un chèque du Trésor américain qui n'est pas encaissé dans l'année suivant sa date d'émission ne peut plus être encaissé. Si vous avez retrouvé l'original, mais que ce délai est dépassé, consultez la page chèque de remboursement périmé.

Que faire si quelqu'un a encaissé mon chèque de remboursement?

Si la recherche montre que le chèque a été encaissé, le Bureau of the Fiscal Service (BFS) vous poste un dossier de réclamation avec une copie du chèque endossé, habituellement dans un délai de 6 semaines. Comparez l'endossement avec votre signature. S'il n'est pas le vôtre, remplissez la réclamation et retournez-la selon les instructions.

Lorsque le BFS confirme une contrefaçon, il émet un chèque de remplacement. Un seul cas ne donne droit à aucun remplacement : le formulaire 3911 prévient que si vous avez vous-même endossé le chèque et qu'une autre personne l'a ensuite encaissé, la loi ne permet pas de remplacement, puisque votre signature n'a pas été contrefaite. C'est pourquoi un chèque signé devrait être déposé rapidement ou gardé en lieu sûr.

Les chèques perdus deviendront plus rares à mesure que le gouvernement fédéral abandonne le papier. Le décret présidentiel 14247 (Executive Order 14247) a ordonné aux organismes de cesser d'émettre des chèques papier, et l'IRS a commencé à éliminer progressivement les chèques de remboursement papier pour les particuliers le 30 septembre 2025.

Éviter de perdre un chèque de remboursement fédéral la prochaine fois

La solution la plus simple est d'éviter le papier. Le dépôt direct dans un compte à votre nom, au nom de votre conjoint ou dans un compte conjoint retire la boîte aux lettres du processus. Si vous n'avez pas de compte bancaire, les cartes de débit prépayées et certaines applications de paiement mobile qui fournissent des numéros d'acheminement et de compte sont des solutions acceptées.

Les chèques papier restent offerts dans des cas d'exception limités, par exemple en cas de difficultés financières ou d'absence d'option électronique. La page sur l'élimination progressive des chèques papier explique qui y a droit, et la page remboursement d'impôt non reçu couvre tous les autres types de remboursements manquants.