Remboursement versé dans un compte bancaire fermé : ce qui se passe et comment le récupérer

Par la rédaction de Refund Desk Mis à jour 13 octobre 2026 Lecture : 5 min

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Un remboursement d'impôt versé dans un compte bancaire fermé n'est normalement pas perdu : la banque refuse le dépôt et l'argent retourne au Trésor américain. Dans le cadre de l'élimination progressive des chèques papier, l'IRS (le fisc fédéral américain) gèle maintenant habituellement ce remboursement au lieu de poster un chèque, et envoie un avis CP53E qui vous donne 30 jours pour ajouter un compte valide dans votre compte en ligne de l'IRS. Sans réponse de votre part, l'IRS poste un chèque papier après 6 semaines.

01Dépôts refusés: Habituellement gelés, et non envoyés par chèque
02Avis à prévoir: CP53E (ou CP53 si un chèque est posté)
03Délai pour ajouter un nouveau compte: 30 jours à partir du CP53E
04Aucune réponse au CP53E: Chèque papier après 6 semaines
05Mise à jour de l'état après l'ajout d'un compte: De 2 à 5 jours ouvrables

Que se passe-t-il si mon remboursement est versé dans un compte fermé?

Un remboursement versé dans un compte bancaire fermé ne disparaît pas. Une banque ne peut généralement pas créditer un dépôt dans un compte qui n'existe plus : elle refuse donc le paiement et l'argent retourne au Trésor américain. L'IRS retient ensuite le remboursement jusqu'à ce que vous lui indiquiez où envoyer l'argent.

C'est cette deuxième étape qui a changé récemment. Avant l'élimination progressive des chèques papier, un dépôt refusé était habituellement converti en chèque posté. Aujourd'hui, selon le Taxpayer Advocate Service (TAS), l'IRS gèle la plupart des dépôts directs refusés par une banque et ne les réémet pas automatiquement sous forme de chèques papier. Vous devez agir.

Remboursement versé dans un compte fermé

Ce que fait la banque d'un dépôt dans un compte fermé

Chaque banque décide comment traiter un paiement fédéral destiné à un compte fermé, et l'IRS ne publie pas de délai de retour standard. Dans la plupart des cas, le paiement est refusé plutôt que porté au compte, et rien n'apparaît dans l'historique de votre ancien compte.

Appelez la banque ou écrivez-lui, et posez deux questions : un dépôt du Trésor américain a-t-il été reçu pour ce compte à la date d'envoi ou après, et a-t-il été retourné? Un oui clair quant au retour est utile, car cela signifie que l'argent est revenu au gouvernement et que la prochaine étape se passe du côté de l'IRS.

Remboursement retourné à l'IRS : comment les dépôts retournés sont traités maintenant

Le décret présidentiel 14247 (Executive Order 14247), signé le 25 mars 2025, ordonne aux organismes fédéraux de cesser d'émettre des chèques papier, et l'IRS a commencé à éliminer progressivement les chèques de remboursement papier pour les particuliers le 30 septembre 2025. Les dépôts refusés sont maintenant traités comme les déclarations produites sans coordonnées bancaires : le remboursement est gelé jusqu'à ce que vous ajoutiez un compte ou que vous soyez admissible à un chèque papier.

Les dépôts directs retournés avant et après l'élimination progressive
Étape	Avant le 30 septembre 2025	Maintenant
La banque refuse le dépôt	L'argent retourne au Trésor	L'argent retourne au Trésor
Action de l'IRS par défaut	Habituellement, envoi d'un chèque papier par la poste	Habituellement, gel du remboursement
Avis que vous recevez	CP53, chèque en route	CP53E, ajouter un compte bancaire
Ce que vous faites	Attendre le chèque	Ajouter un compte en ligne dans les 30 jours

Le TAS signale que certaines raisons de refus échappent à la politique de gel, ce qui explique pourquoi quelques personnes reçoivent encore un CP53 et un chèque posté.

Dépôt direct de l'IRS refusé : les avis CP53 et CP53E

L'avis que vous recevez vous indique ce que l'IRS fait de votre argent. Lisez le numéro de l'avis dans le coin supérieur avant de faire quoi que ce soit d'autre.

Les deux avis après un dépôt refusé
Avis	Ce qu'il signifie	Ce que vous faites	Délai
CP53	L'IRS n'a pas pu verser le remboursement par dépôt direct et poste un chèque	Vous assurer que votre adresse est à jour	Le chèque devrait arriver dans les 4 semaines suivant la date de l'avis
CP53E	Les renseignements bancaires manquaient, étaient invalides ou ont été refusés, et le remboursement est retenu	Ajouter ou mettre à jour un compte bancaire dans votre compte en ligne de l'IRS, ou choisir une exception permettant un chèque papier	Répondre dans les 30 jours; chèque papier après 6 semaines si vous ne faites rien

L'aide étape par étape pour chacun se trouve sur les pages consacrées à l'avis CP53E et à l'avis CP53.

Combien de temps faut-il pour qu'un dépôt retourné vous parvienne?

L'IRS ne publie pas le temps nécessaire pour qu'un dépôt refusé revienne et que l'avis soit produit; l'attente avant l'arrivée de la lettre varie donc. Après l'avis, les délais sont plus clairs.

CP53E et vous ajoutez un compte : l'état du remboursement se met à jour dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, puis le dépôt suit.
CP53E et vous ne faites rien : l'IRS émet un chèque papier après 6 semaines.
CP53 : le chèque devrait arriver dans les 4 semaines suivant la date de l'avis.

Exemple concret : un CP53E daté du 1er juin vous donne jusqu'au 1er juillet pour agir. Si vous ajoutez un nouveau compte le 5 juin, l'état devrait se mettre à jour dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, soit environ une semaine plus tard. Si vous ne tenez pas compte de l'avis, attendez-vous à un chèque posté environ 6 semaines plus tard, vers la mi-juillet.

Mettre à jour votre compte bancaire auprès de l'IRS

La seule façon d'ajouter ou de modifier le compte après un CP53E est de passer par votre Individual Online Account (compte en ligne) de l'IRS. Selon l'IRS, ses employés ne peuvent pas mettre à jour les renseignements bancaires par téléphone, et vous n'avez qu'un seul essai pour ajouter ou mettre à jour le compte en ligne : vérifiez donc les numéros deux fois.

Connectez-vous à votre Individual Online Account de l'IRS sur IRS.gov, ou créez-en un.
Ouvrez Notifications sur la page Account Home (accueil du compte).
Choisissez la notification Add bank account (ajouter un compte bancaire).
Inscrivez les numéros d'acheminement et de compte d'un compte ouvert à votre nom, au nom de votre conjoint ou d'un compte conjoint.
Prévoyez de 2 à 5 jours ouvrables pour la mise à jour de l'état du remboursement.

Les écrans détaillés et les solutions aux problèmes se trouvent sur la page mettre à jour vos renseignements bancaires dans votre compte en ligne de l'IRS.

Compte fermé ou mauvais compte

Un compte fermé et un mauvais compte se présentent de la même façon dans l'outil Where's My Refund de l'IRS, mais l'issue diffère. Un compte fermé renvoie habituellement l'argent au Trésor américain. Un numéro de compte erroné, mais valide, peut faire verser votre remboursement à quelqu'un d'autre, et l'IRS ne le renverra pas simplement; voyez remboursement versé dans le mauvais compte.

Si vous recevez finalement un chèque papier et que vous ne l'encaissez pas à temps, voyez chèque de remboursement périmé. Pour tous les autres types de remboursements manquants, commencez par la page remboursement d'impôt non reçu.

Questions fréquentes

L'IRS postera-t-il un chèque si mon compte bancaire est fermé?

Pas automatiquement, dans la plupart des cas. L'IRS gèle maintenant la plupart des dépôts refusés et envoie un CP53E qui vous demande d'ajouter un compte valide. Il poste un chèque papier seulement si vous ne répondez pas dans un délai de 6 semaines, si vous êtes admissible à une exception ou si le refus échappe à la politique de gel.

Puis-je appeler l'IRS pour lui donner un nouveau compte bancaire?

Non. Selon l'IRS, ses employés ne peuvent pas mettre à jour les renseignements bancaires. Après un CP53E, vous ajoutez vous-même le compte dans votre compte en ligne de l'IRS, et vous n'avez qu'un seul essai.

J'ai fermé mon compte après avoir produit ma déclaration. Dois-je en informer l'IRS tout de suite?

Where's My Refund ne permet pas de modifier les coordonnées de dépôt après la production. Si vous le pouvez, gardez l'ancien compte ouvert jusqu'au versement du remboursement; si le dépôt est refusé, répondez à l'avis CP53E à son arrivée.

Un compte fermé change-t-il le montant de mon remboursement?

Non. Un dépôt refusé est retenu pour son montant total. Seuls une compensation ou un rajustement de l'IRS modifient le montant, et chacun fait l'objet de son propre avis.

Sources

Direct deposit refunds and refund offsets, Taxpayer Advocate Service taxpayeradvocate.irs.gov
Understanding your CP53E notice irs.gov
Understanding your CP53 notice irs.gov
IRS to phase out paper tax refund checks irs.gov
Lost or stolen refund, Taxpayer Advocate Service taxpayeradvocate.irs.gov

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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