Chèques papier de l'IRS : comment fonctionne l'élimination des chèques de remboursement

L'IRS élimine-t-il les chèques papier?

Oui. L'IRS élimine progressivement les chèques papier pour les remboursements des particuliers, un processus amorcé le 30 septembre 2025. Le fondement juridique est le décret présidentiel 14247, Modernizing Payments To and From America's Bank Account, signé le 25 mars 2025, qui demande aux organismes fédéraux de passer aux paiements électroniques. L'IRS a annoncé le changement dans le communiqué IR-2025-94 du 23 septembre 2025.

Cette élimination progressive n'est pas une interdiction. Les chèques papier de l'IRS sont encore envoyés dans un nombre plus restreint de cas, et personne ne perd son remboursement parce qu'il a produit sa déclaration sans coordonnées bancaires. C'est le mode par défaut qui a changé : un remboursement qui n'a aucune destination électronique attend désormais au lieu d'être automatiquement imprimé sous forme de chèque.

Pourquoi l'IRS n'émet plus de chèques papier par défaut

Dans son annonce de septembre 2025, l'IRS a donné deux raisons : le coût et les pertes. Il a indiqué que les chèques papier sont plus de 16 fois plus susceptibles que les paiements électroniques d'être perdus, volés, altérés ou retardés, et qu'ils prennent 6 semaines ou plus à arriver, contre moins de 21 jours pour la plupart des dépôts directs de déclarations transmises électroniquement.

Les chèques ne représentaient déjà qu'une faible part des remboursements. Sur 93,5 millions de remboursements de particuliers pendant la période 2025, l'IRS indique que 93 % (environ 87 millions) ont été versés par dépôt direct et 7 % par chèque. Pendant la période 2026, la première soumise à l'élimination progressive, le National Taxpayer Advocate rapporte qu'environ 98 % des remboursements ont été versés par dépôt direct.

Comment fonctionnent les chèques papier de l'IRS pour les déclarations produites en 2027

Pour les déclarations de l'année d'imposition 2026 produites pendant la période 2027, attendez-vous au même processus qu'en 2026, sauf annonce contraire de l'IRS; en septembre 2026, aucune nouvelle procédure pour 2027 n'avait été publiée. L'IRS confirme habituellement les détails de la période en janvier. La production elle-même ne change pas : selon la foire aux questions de l'IRS sur le décret, aucun changement n'est apporté à la façon de produire les déclarations; les déclarations papier sont donc toujours acceptées.

1. Vous produisez une déclaration qui indique un remboursement, mais qui ne contient aucune coordonnée bancaire, ou dont les coordonnées sont refusées par la banque.
2. L'IRS traite la déclaration et gèle le remboursement.
3. L'IRS poste un avis CP53E. Vous avez 30 jours à partir de la date de l'avis pour agir.
4. Vous ajoutez un compte dans votre compte en ligne de particulier de l'IRS (Individual Online Account), ou vous y demandez une exception permettant un chèque papier.
5. Si vous ne faites rien, l'IRS émet un chèque papier après 6 semaines, posté à l'adresse inscrite sur votre déclaration.

Un exemple montre ce que coûte l'attente. Une déclaration papier postée à la mi-février n'apparaît même pas dans l'outil Where's My Refund de l'IRS avant environ 4 semaines. Ajoutez le traitement, un avis CP53E et le délai de secours de 6 semaines, et un remboursement versé par chèque par défaut peut arriver en été plutôt qu'au printemps. Ajouter un compte dès la réception de l'avis réduit ce délai aux 2 à 5 jours ouvrables que l'IRS indique pour la mise à jour de l'état.

Qui peut encore obtenir un chèque papier de l'IRS?

Selon l'IRS, un nombre limité de chèques papier seront émis lorsqu'aucune solution de rechange n'existe. Sa foire aux questions sur le décret présidentiel 14247 regroupe les exceptions en trois catégories.

L'IRS n'a pas publié de liste détaillée des situations admissibles; les exemples de la colonne de droite sont donc des illustrations et non des catégories de l'IRS. Le rapport de mi-année 2026 du National Taxpayer Advocate nomme les groupes les plus touchés par le changement : les personnes sans compte bancaire ou mal desservies par les banques, les contribuables à faible revenu, certains contribuables âgés et les personnes vivant à l'étranger.

Comment demander une exception pour recevoir un remboursement de l'IRS par chèque papier

La demande se fait dans votre compte en ligne de particulier de l'IRS après la réception d'un avis CP53E. L'avis crée une notification dans votre compte, où vous pouvez soit inscrire des coordonnées bancaires, soit choisir l'exception permettant un chèque papier.

Le rapport du Taxpayer Advocate a relevé des lacunes dans le processus de 2026 : de nombreux destinataires n'avaient pas de compte en ligne, l'avis omettait des renseignements nécessaires pour demander une dispense, et il existait une solution par téléphone que l'avis ne mentionnait pas. Si vous ne pouvez pas créer de compte en ligne et que vous éprouvez des difficultés financières, le Taxpayer Advocate Service (le service de défense des contribuables) pourrait vous aider.

L'IRS poste-t-il encore des chèques de remboursement dans d'autres situations?

Oui, dans quelques cas. Selon la page de l'IRS sur l'avis CP53E, si le compte que vous ajoutez est refusé, l'IRS émettra un chèque papier. L'avis CP53 existe aussi toujours : il vous informe que l'IRS n'a pas pu déposer le remboursement et qu'il vous poste un chèque, qui devrait arriver dans les 4 semaines suivant la date de l'avis.

Les chèques de remplacement pour des remboursements perdus ou non encaissés continuent aussi d'être émis dans le cadre de la recherche de remboursement. Et si un chèque est suffisamment retardé, des intérêts peuvent s'appliquer; l'IRS verse généralement des intérêts lorsqu'un remboursement est émis plus de 45 jours après la date d'échéance ou la date de production, selon la plus tardive des deux. Notre page qui explique si les intérêts sur un remboursement sont imposables répond à la question de leur imposition.

Pour l'ensemble des règles de dépôt, y compris la limite de trois remboursements par compte, commencez par notre guide du dépôt direct du remboursement de l'IRS.