Les changements de règles de l'IRS qui peuvent retarder les remboursements d'impôt pendant la période de production 2027

Les nouvelles règles de l'IRS retardent-elles les remboursements de millions de contribuables?

Oui, pour un groupe précis. La période de production 2026 a montré que les nouvelles règles de l'IRS (le fisc fédéral américain) retardent les remboursements de millions de contribuables lorsqu'une déclaration ne contient pas de coordonnées bancaires valides. Le National Taxpayer Advocate a indiqué qu'au 27 avril 2026, l'IRS avait envoyé environ 4 millions d'avis pour des déclarations dont les renseignements de dépôt direct étaient manquants ou inexacts, et que plus de 14 millions de déclarations de particuliers avaient été suspendues pendant le traitement, toutes raisons confondues.

La plupart des contribuables qui transmettent leur déclaration électroniquement avec un compte bancaire exact n'ont vu aucun changement. Les retards touchent les personnes qui recevaient auparavant un chèque papier par défaut, celles dont la banque a refusé un dépôt et celles qui demandent des crédits qui entraînaient déjà une retenue.

Cette page explique ce qui a changé et ce que cela signifie pour les déclarations produites en 2027 pour l'année d'imposition 2026. Pour la liste générale des causes, voyez remboursement d'impôt en retard.

L'obligation de dépôt direct et les remboursements gelés

Le décret présidentiel 14247 (Executive Order 14247), signé le 25 mars 2025, ordonne aux organismes fédéraux de cesser d'émettre des chèques papier. L'IRS a commencé à abandonner progressivement les chèques de remboursement papier pour les particuliers le 30 septembre 2025. Vous pouvez encore produire une déclaration sans coordonnées bancaires, mais l'IRS gèle maintenant le remboursement jusqu'à ce que vous fournissiez un compte ou demandiez un chèque papier.

Ce qui se passe lorsque les coordonnées bancaires sont manquantes ou refusées

1. L'IRS traite la déclaration, mais retient le remboursement.
2. Il envoie un avis CP53E expliquant que les coordonnées bancaires sont manquantes, invalides ou ont été refusées.
3. Vous avez 30 jours pour ajouter ou mettre à jour un compte, ou choisir une exception permettant de recevoir un chèque papier, dans votre compte en ligne de l'IRS.
4. Après une mise à jour en ligne, prévoyez de 2 à 5 jours ouvrables pour que l'état du remboursement change.
5. Si vous ne faites rien, l'IRS émet un chèque papier après 6 semaines.

Deux détails prennent les gens au dépourvu. Vous n'avez qu'une seule occasion d'ajouter ou de modifier le compte en ligne, et le personnel téléphonique de l'IRS ne peut pas faire la modification à votre place. La marche à suivre complète se trouve sur notre page sur l'avis CP53E et dans le guide pour mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre compte en ligne de l'IRS.

Les dépôts refusés ne deviennent plus automatiquement des chèques

Avant le changement, un dépôt refusé par une banque revenait habituellement sous forme de chèque posté. Le TAS indique maintenant que la plupart des dépôts refusés sont gelés en attendant que le contribuable agisse. Un compte fermé, une faute de frappe dans le numéro d'acheminement ou un nom qui ne correspond pas au compte peuvent chacun déclencher ce gel.

Les chèques papier n'ont pas disparu pour tout le monde. Des exceptions visent les difficultés financières, les exigences juridiques ou procédurales et les personnes qui n'ont aucune option électronique, et les solutions de rechange comprennent les cartes de débit prépayées et certaines applications mobiles. Voyez recevoir un remboursement sans compte bancaire et la page sur l'abandon des chèques papier.

Les crédits d'impôt populaires qui entraînent encore des retenues

Le titre « les nouvelles règles de l'IRS et les crédits d'impôt populaires pourraient retarder les remboursements » mélange une ancienne règle et de nouvelles. La retenue liée à l'EITC et à l'ACTC n'est pas nouvelle : la loi PATH interdit depuis 2017 le versement des remboursements de ces déclarations avant le 15 février, et elle retient la totalité du remboursement.

Ce qui change chaque année, c'est le calendrier. Le 15 février 2027 tombe un lundi qui est aussi le jour férié fédéral de Washington's Birthday, un fait de calendrier et non une annonce de l'IRS. L'IRS n'a pas encore publié les dates de dépôt prévues pour 2027 pour les personnes qui produisent tôt avec l'EITC et l'ACTC; il les publie habituellement en janvier. À titre de comparaison, en 2026, la plupart des personnes qui avaient produit tôt ont vu une date prévue au plus tard le 21 février, et la plupart des remboursements étaient attendus au plus tard le 2 mars.

Les nouvelles déductions entraînent-elles des examens?

Les déclarations de l'année d'imposition 2026 sont produites selon les règles de la One Big Beautiful Bill Act, y compris les nouvelles déductions de l'annexe 1-A (Schedule 1-A) pour les pourboires, les heures supplémentaires, les intérêts sur un prêt automobile et une déduction pour les aînés. L'IRS n'a pas indiqué que ces déductions sont ciblées pour examen. Toute demande qui ne correspond pas à vos dossiers peut tout de même entraîner un avis de correction; gardez donc les talons de paie, les relevés de l'employeur et les documents de prêt qui appuient chaque montant.

Déclarations suspendues pour examen : les remboursements de l'IRS retardés cette année

Au-delà des problèmes bancaires, le rapport de mi-année 2026 a constaté que plus d'un million de contribuables n'avaient pas reçu leur remboursement dans le délai de traitement normal et avaient attendu en moyenne environ 5 semaines et demie de plus. Les vérifications d'identité représentaient une grande part du problème : la ligne du Taxpayer Protection Program a reçu environ 2,4 millions d'appels, et l'IRS n'a répondu qu'à 19 % d'entre eux, avec une attente moyenne d'environ 20 minutes.

Si votre outil de suivi indique que votre remboursement est en retard, notre page sur un remboursement retardé au-delà du délai normal explique à quoi vous attendre ensuite.

Comment éviter les nouveaux retards en 2027

1. Transmettez votre déclaration électroniquement et inscrivez un compte-chèques ou un compte d'épargne à votre nom, au nom de votre conjoint ou un compte conjoint.
2. Copiez les numéros d'acheminement et de compte à partir de l'application de votre banque ou d'un chèque, et non de mémoire. L'IRS n'assume aucune responsabilité pour les erreurs bancaires commises par vous ou votre préparateur.
3. N'envoyez pas plus de trois remboursements dans un même compte. L'IRS ne fera pas de quatrième dépôt.
4. Si vous voulez fractionner le remboursement, utilisez le formulaire 8888, qui permet des dépôts dans un maximum de trois comptes.
5. Créez votre compte en ligne de l'IRS avant de produire votre déclaration, afin de pouvoir répondre à un avis CP53E dans le délai de 30 jours.
6. Obtenez un IP PIN (numéro d'identification personnel de protection de l'identité) dans votre compte en ligne en janvier si vous voulez une protection supplémentaire de votre identité; une fois que vous en avez un, vous devez l'inscrire sur votre déclaration.
7. Gardez les documents justificatifs de toute nouvelle déduction de l'annexe 1-A que vous demandez.

Vous attendez toujours un remboursement de cette année? Notre liste des raisons pour lesquelles un remboursement d'impôt prend autant de temps vous aide à trouver celle qui s'applique à vous.