Avis CP21B de l'IRS : l'IRS a fait la modification demandée et vous doit un remboursement

Que signifie un avis CP21B de l'IRS?

Le CP21B est l'avis que l'IRS envoie par la poste après avoir modifié votre déclaration à votre demande, lorsque le résultat est un montant en votre faveur. La demande prend habituellement la forme d'une déclaration modifiée produite sur le formulaire 1040-X, Amended U.S. Individual Income Tax Return. L'avis énumère les modifications apportées par l'IRS et le remboursement qu'il vous envoie.

Un CP21B n'est ni une facture ni une vérification fiscale. La famille des avis CP21 compte plusieurs versions qui se ressemblent : comparez le numéro d'avis inscrit dans le coin de la première page avec ce tableau avant d'agir.

Si votre avis est un CP12, l'IRS a trouvé les erreurs de lui-même au lieu de donner suite à une demande. Notre page sur l'avis CP12 de l'IRS traite de ce cas et du délai pour le contester.

Combien de temps après un avis CP21B vais-je recevoir mon remboursement?

L'IRS indique que le remboursement devrait arriver dans les 2 à 3 semaines suivant l'avis. Ce délai ne vaut que si vous ne devez pas d'autres impôts fédéraux ni de dettes que l'État doit percevoir, comme une pension alimentaire pour enfants en retard; ces sommes peuvent d'abord être prélevées sur le remboursement par compensation.

Le mode de paiement dépend de la façon dont vous avez produit la déclaration modifiée. L'IRS verse un remboursement de déclaration modifiée par dépôt direct seulement si le formulaire 1040-X a été transmis par voie électronique avec les coordonnées bancaires, pour l'année d'imposition 2021 ou une année postérieure; un 1040-X papier est remboursé par chèque, comme l'explique notre page sur le dépôt direct du remboursement d'une déclaration modifiée.

Si 3 semaines ont passé depuis la date de l'avis, que vous ne devez pas d'autres impôts ni dettes et que rien n'est arrivé, l'IRS vous demande d'appeler le numéro inscrit sur votre avis. Pour un chèque émis mais jamais reçu, suivez les étapes de recherche de notre page sur le remboursement non reçu.

Que faire après avoir reçu un CP21B?

1. Comparez chaque modification indiquée sur l'avis avec le formulaire 1040-X que vous avez produit.
2. Si tout concorde, vous n'avez pas à communiquer avec l'IRS. Corrigez la copie de la déclaration que vous conservez, pour que les chiffres de l'an prochain partent des bons montants.
3. Surveillez l'arrivée du remboursement dans les 2 à 3 semaines suivant la date de l'avis et comparez le montant avec celui de l'avis.
4. Conservez l'avis avec vos documents de cette année d'imposition, car il indique les intérêts inclus dans le remboursement.
5. Déclarez les intérêts versés par l'IRS dans la déclaration de l'année où vous les recevez.

Si vous suiviez la modification dans l'outil Where's My Amended Return, l'avis coïncide habituellement avec le passage de l'outil à Completed (terminé). Notre guide de Where's My Amended Return explique chaque état.

Que faire si vous contestez un CP21B ou n'avez pas demandé la modification?

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, appelez l'IRS au numéro imprimé dans la section What you need to know (Ce que vous devez savoir) de l'avis. Si vous ne vous souvenez pas d'avoir demandé une modification, appelez le même numéro pour savoir ce que l'IRS a reçu.

Si vous croyez qu'une autre personne a produit une déclaration ou une déclaration modifiée à votre nom, l'IRS vous demande d'appeler le numéro de l'avis et de consulter ses pages Identity Theft Central (centre sur le vol d'identité). Notre guide sur la vérification d'identité pour un remboursement de l'IRS présente les lettres qui peuvent suivre.

Si vous trouvez une autre erreur, que l'IRS n'a pas corrigée, l'IRS vous demande de produire un nouveau formulaire 1040-X. Attendez que le premier rajustement soit terminé avant de l'envoyer, pour que la colonne A du nouveau formulaire parte des montants acceptés par l'IRS; notre guide du formulaire 1040-X explique la marche à suivre.

Les intérêts d'un remboursement CP21B sont-ils imposables?

Oui. Le remboursement d'une déclaration modifiée arrive souvent longtemps après la date d'échéance initiale; l'IRS peut donc y ajouter des intérêts sur le trop-payé. L'IRS précise que tout intérêt qu'il verse doit être déclaré, et il envoie le formulaire 1099-INT au plus tard le 31 janvier de l'année suivante lorsque les intérêts atteignent 10 $ ou plus. Notre page qui explique si les intérêts d'un remboursement de l'IRS sont imposables indique où les inscrire sur le formulaire 1040.

Sur le relevé de compte de l'année modifiée, le rajustement apparaît sous le TC 290 ou le TC 291, les intérêts sous le TC 776 et le remboursement sous le TC 846, après le TC 977 qui consigne la déclaration modifiée. Notre page sur le relevé d'une déclaration modifiée présente un exemple complet.